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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web https://entreprise-info.site (ci-après "le Site") édité par Entreprise Info.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Entreprise Info se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Mentions Légales

Éditeur du Site :
Entreprise Info
N° d'enregistrement : 59479696
Siège social : chemin de Thierry, 50362 Bazinboeuf, France
Téléphone : +33 4 18 87 16 92
Email : [email protected]

Directeur de la publication :
Représentant légal d'Entreprise Info

Hébergeur :
Les informations d'hébergement sont disponibles sur demande auprès d'Entreprise Info.

3. Accès au Site

3.1 Conditions d'Accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité

Entreprise Info s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Entreprise Info ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique.

3.3 Évolution du Site

Entreprise Info se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, à tout moment et sans préavis, le Site ou certains de ses services pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

4. Services Proposés

4.1 Nature des Services

Le Site propose des informations, des conseils et des ressources dans le domaine de la gestion du capital et de l'investissement financier. Les services incluent notamment :

  • Des articles de blog et ressources éducatives
  • Des informations sur nos services de conseil
  • Un formulaire de contact pour demander des consultations
  • Une newsletter (sur inscription volontaire)

4.2 Nature Informative

Important : Les informations fournies sur le Site ont un caractère général et informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés en investissement, des recommandations d'achat ou de vente, ou des conseils financiers adaptés à votre situation particulière.

Toute décision d'investissement doit être prise après consultation d'un conseiller financier professionnel qui pourra évaluer votre situation personnelle, vos objectifs et votre tolérance au risque.

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1 Utilisation Conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du Site
  • De tenter d'accéder à des zones non publiques du Site
  • De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • De diffuser des virus ou tout code malveillant
  • De copier, reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation
  • D'usurper l'identité d'une autre personne ou entité

5.2 Informations Fournies

L'utilisateur garantit l'exactitude et la véracité des informations qu'il communique via le Site (notamment via les formulaires de contact). Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.

5.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. Il assume l'entière responsabilité de ses décisions d'investissement.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de Propriété

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive d'Entreprise Info ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Entreprise Info.

6.2 Utilisation Autorisée

L'utilisateur est autorisé à :

  • Consulter le contenu du Site pour son usage personnel et non commercial
  • Télécharger ou imprimer des extraits du Site pour un usage strictement personnel
  • Partager les liens vers les pages du Site sur les réseaux sociaux

Toute autre utilisation nécessite l'autorisation préalable écrite d'Entreprise Info.

6.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété d'Entreprise Info ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

7. Limitations de Responsabilité

7.1 Contenu Informatif

Entreprise Info s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, Entreprise Info ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Les performances passées présentées sur le Site ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte du capital investi.

7.2 Décisions d'Investissement

Entreprise Info décline toute responsabilité :

  • Concernant les décisions d'investissement prises sur la base des informations du Site
  • Pour les pertes financières résultant de l'utilisation des informations du Site
  • Pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site

7.3 Disponibilité et Fonctionnement

Entreprise Info ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
  • De l'impossibilité temporaire d'accéder au Site
  • Des dommages résultant de virus ou d'intrusions malveillantes
  • Des défaillances du réseau Internet ou de l'équipement de l'utilisateur

7.4 Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Entreprise Info n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.

8. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité.

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bannière de consentement.

10. Clause de Non-Responsabilité Financière

10.1 Avertissement Général

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les informations et analyses présentées sur ce Site sont fournies à titre purement informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas :

  • Des conseils en investissement personnalisés
  • Des recommandations d'achat ou de vente de titres financiers
  • Des conseils fiscaux ou juridiques
  • Une incitation à investir dans un produit financier particulier

10.2 Risques d'Investissement

Tout investissement comporte des risques importants, notamment :

  • Le risque de perte en capital (partielle ou totale)
  • La volatilité des marchés financiers
  • Le risque de liquidité
  • Les risques économiques et géopolitiques

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur des investissements peut varier à la hausse comme à la baisse.

10.3 Conseil Professionnel

Avant de prendre toute décision d'investissement, nous vous recommandons vivement de :

  • Consulter un conseiller financier qualifié et indépendant
  • Évaluer votre situation financière personnelle
  • Déterminer votre tolérance au risque
  • Définir vos objectifs d'investissement
  • Comprendre pleinement les produits dans lesquels vous investissez

11. Force Majeure

Entreprise Info ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Incendie ou inondation
  • Défaillance des réseaux de télécommunication
  • Actes de terrorisme ou de guerre
  • Grèves ou conflits sociaux
  • Modifications législatives ou réglementaires

12. Résiliation

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment. Pour se désinscrire de notre newsletter ou supprimer son compte (le cas échéant), il peut nous contacter à [email protected].

12.2 Résiliation par Entreprise Info

Entreprise Info se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou de comportement jugé inapproprié.

13. Loi Applicable et Juridiction

13.1 Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

13.2 Résolution Amiable

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. L'utilisateur peut contacter Entreprise Info à l'adresse [email protected] pour tenter de résoudre le différend.

13.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Entreprise Info adhère [à compléter avec le service de médiation] : [coordonnées du médiateur].

En cas d'échec de la résolution amiable, l'utilisateur peut saisir gratuitement ce médiateur.

13.4 Juridiction Compétente

En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

14. Dispositions Diverses

14.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Entreprise Info concernant l'utilisation du Site.

14.2 Nullité Partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

14.3 Non-Renonciation

Le fait pour Entreprise Info de ne pas se prévaloir d'une des clauses des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.4 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Entreprise Info
chemin de Thierry
50362 Bazinboeuf
France

+33 4 18 87 16 92
[email protected]

Horaires : Lundi - Vendredi : 09:00 - 18:00

16. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Ces conditions générales sont conformes à la législation française en vigueur.

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